CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cliff Diving Spots
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise DEEP OUT commercialise, via le site Cliff Diving Spots, des contenus numériques liés à la découverte de spots de cliff diving.
Le site Cliff Diving Spots propose notamment des informations, cartes, localisations, descriptions, guides ou accès numériques permettant aux utilisateurs de découvrir des spots de cliff diving.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Cliff Diving Spots est exploité par :
DEEP OUT
Adresse : 29 rue de Vouziers, 35000 Rennes, France
SIRET : 103 573 267 00012
Adresse e-mail de contact et de service après-vente : sav@cliff-diving-spots.com
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et aux mentions légales sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
Cliff Diving Spots commercialise des contenus numériques relatifs à des spots de cliff diving.
Selon l’offre choisie, ces contenus peuvent inclure :
des cartes numériques ;
des localisations de spots ;
des coordonnées ou indications géographiques ;
des descriptions de lieux ;
des informations d’accès ;
des conseils généraux ;
des guides numériques ;
des contenus consultables en ligne ou transmis par voie électronique.
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des produits digitaux. Aucun produit physique n’est expédié au client.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Avant la commande, le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles du contenu numérique proposé.
Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’accès aux contenus s’effectue en ligne, depuis un navigateur web récent, sur ordinateur ou smartphone connecté à Internet.
Certaines cartes, contenus ou accès peuvent nécessiter l’utilisation d’un compte Google ou d’une adresse e-mail compatible avec les services Google lorsque cela est indiqué sur le site, sur la fiche produit, dans le panier, au checkout ou dans les e-mails de commande.
Le client est seul responsable de la compatibilité de son équipement, de son navigateur, de sa connexion Internet et, le cas échéant, de son compte Google avec le service acheté.
ARTICLE 5 – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Après validation du paiement, le client obtient un accès au contenu numérique commandé.
Cet accès peut être fourni par e-mail, via une page de confirmation, un espace client, un lien de consultation, un lien de téléchargement, une carte interactive ou tout autre moyen numérique.
Le client reconnaît que le contenu numérique peut être mis à sa disposition immédiatement après le paiement.
Dès lors que le contenu numérique est rendu accessible, consultable, affiché, téléchargé ou transmis au client, il est considéré comme livré.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix peuvent être affichés toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable.
DEEP OUT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande est indiqué au client avant la validation définitive du paiement.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne l’offre souhaitée, vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail.
Lorsque l’accès au contenu nécessite une adresse e-mail compatible avec un service tiers, notamment Google, le client est également responsable de fournir une adresse utilisable pour l’activation de cet accès.
En cas d’erreur dans les informations transmises par le client, DEEP OUT ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer ou de fournir correctement l’accès au contenu commandé.
La commande devient définitive après validation du paiement.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent inclure :
WooPayments ;
Stripe ;
PayPal ;
Apple Pay ;
Google Pay ;
carte bancaire ;
tout autre moyen de paiement affiché sur le site au moment de l’achat.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés.
DEEP OUT ne stocke pas directement les données bancaires complètes du client. Ces informations sont traitées par les prestataires de paiement utilisés lors de la transaction.
La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
ARTICLE 9 – PRODUIT DIGITAL ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT
Les produits vendus sur Cliff Diving Spots sont des contenus numériques fournis sans support matériel.
En validant sa commande, le client demande l’accès au contenu numérique commandé.
Le client reconnaît qu’une fois le contenu numérique mis à sa disposition, celui-ci est immédiatement accessible et considéré comme livré.
En raison de la nature digitale du produit, le contenu ne peut pas être retourné, restitué ou rendu inutilisable après sa livraison.
Par conséquent, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le contenu numérique mis à disposition du client, sauf obligation légale contraire ou problème technique directement imputable à DEEP OUT empêchant totalement l’accès au contenu acheté.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En achetant un contenu numérique sur Cliff Diving Spots, le client accepte que l’accès au produit commence immédiatement après le paiement.
Le client reconnaît expressément qu’il renonce à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique est mis à sa disposition.
Ainsi, après validation de la commande et mise à disposition du contenu, aucune demande d’annulation, de rétractation ou de remboursement ne pourra être acceptée, sauf obligation légale contraire ou impossibilité totale d’accès au contenu due à un problème technique imputable à DEEP OUT.
ARTICLE 11 – CASE OBLIGATOIRE AVANT PAIEMENT
Avant de finaliser sa commande, le client devra cocher une case indiquant clairement :
« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique commandé et je reconnais qu’en conséquence je renonce à mon droit de rétractation. Je comprends qu’aucun remboursement ne sera possible une fois le contenu mis à ma disposition. »
Cette case ne doit pas être pré-cochée. Elle doit être cochée volontairement par le client avant la validation du paiement.
ARTICLE 12 – PROBLÈME D’ACCÈS OU SERVICE APRÈS-VENTE
En cas de problème technique empêchant l’accès au contenu acheté, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante :
sav@cliff-diving-spots.com
Le client devra fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment :
son nom ;
l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
la date de commande ;
une description du problème rencontré ;
toute capture d’écran utile.
DEEP OUT fera ses meilleurs efforts pour résoudre le problème dans un délai raisonnable.
Si le problème provient d’une erreur du client, d’une mauvaise adresse e-mail, d’une mauvaise utilisation du service, d’un problème de connexion, de navigateur, d’appareil, d’un compte tiers non compatible ou d’un élément extérieur au site, aucun remboursement ne sera dû.
ARTICLE 13 – UTILISATION PERSONNELLE DU CONTENU
Les contenus proposés sur Cliff Diving Spots sont destinés à un usage strictement personnel.
Le client s’interdit de copier, partager, publier, diffuser, transmettre, revendre ou exploiter commercialement les contenus obtenus via le site sans autorisation écrite préalable de DEEP OUT.
Toute reproduction, diffusion ou revente non autorisée pourra entraîner la suspension de l’accès au service et, si nécessaire, des poursuites.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur Cliff Diving Spots, notamment les textes, cartes, descriptions, images, bases de données, logos, éléments graphiques, contenus numériques et informations, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété au client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et limité au cadre prévu par les présentes CGV.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ LIÉE AU CLIFF DIVING
Le cliff diving est une activité dangereuse pouvant entraîner des blessures graves ou mortelles.
Les informations fournies par Cliff Diving Spots sont communiquées à titre informatif uniquement.
DEEP OUT ne garantit pas que les lieux présentés soient accessibles, autorisés, sécurisés, praticables ou adaptés à la pratique du cliff diving au moment où le client décide de s’y rendre.
Avant toute pratique, le client doit vérifier par lui-même :
la légalité de l’accès au lieu ;
les règles locales ;
les interdictions éventuelles ;
les conditions météorologiques ;
la profondeur réelle de l’eau ;
la présence de rochers, courants, vagues, obstacles ou dangers ;
son niveau physique et technique ;
la présence éventuelle de secours ou d’un encadrement adapté.
Le client est seul responsable de ses décisions, déplacements, actions et prises de risques.
DEEP OUT ne pourra être tenue responsable en cas d’accident, blessure, décès, amende, interdiction d’accès, conflit avec un propriétaire, conflit avec une autorité locale, dommage matériel ou tout autre préjudice lié à l’utilisation des informations fournies.
ARTICLE 16 – RESPECT DES LIEUX, DE LA LOI ET DE L’ENVIRONNEMENT
Le client s’engage à respecter les lois, réglementations locales, propriétés privées, arrêtés municipaux, espaces naturels, riverains et consignes de sécurité.
Il est strictement interdit d’utiliser les informations fournies par Cliff Diving Spots pour accéder illégalement à une propriété privée, franchir une interdiction, dégrader un lieu, perturber l’environnement ou mettre autrui en danger.
Le client s’engage à adopter un comportement responsable, respectueux et prudent.
ARTICLE 17 – DISPONIBILITÉ DU SITE
DEEP OUT met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site Cliff Diving Spots et l’accès aux contenus numériques.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique, d’une panne, d’une cyberattaque ou d’un événement indépendant de la volonté de DEEP OUT.
Une interruption temporaire du site ne donne pas droit à remboursement, sauf si elle empêche définitivement l’accès au contenu acheté et que le problème est directement imputable à DEEP OUT.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les achats, fournir l’accès aux contenus, gérer le service client, sécuriser les transactions et respecter les obligations légales applicables.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
sav@cliff-diving-spots.com
ARTICLE 19 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatiques, confirmations de commande, preuves de paiement, e-mails et échanges électroniques conservés par DEEP OUT pourront être utilisés comme preuve de la commande, du paiement et de la mise à disposition du contenu numérique.
Le client accepte que les communications électroniques aient valeur de preuve entre les parties.
ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE
DEEP OUT ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les pannes importantes, cyberattaques, catastrophes naturelles, incendies, restrictions administratives, interruptions de réseaux, grèves, blocages techniques ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
DEEP OUT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Le client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le service après-vente à l’adresse suivante :
sav@cliff-diving-spots.com
Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
ARTICLE 23 – ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande.
En validant sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.